L’agent judiciaire de l’État, Maître Mohamed Sampil était face à la presse ce vendredi 18 novembre 2022 pour faire le bilan de sa gestion d’un an à la tête de l’institution judiciaire. À cette occasion, il est largement revenu sur les détails des fonds qui font l’objet de poursuites judiciaires contre certains dignitaires du régime précédent.
Au cours de sa communication, maître Sampil a indiqué que 75 dossiers lui a ont été transmis par le président de la transition par le à travers le ministre secrétaire général à la présidence de la République. Sur dossiers, explique-t-il, 33 ont été porté devant le tribunal de première instance de Kaloum, 6 pour le Tpi de Dixinn, également 6 pour Celui de Mafanco, 17 à la CRIEF et 10 dossiers n’ont été transmis, parce qu’il y a des entités n’ont pas effectué de décaissement. «Quelqu’un qui n’a pas décaissés ne pas être poursuivi », a déclaré l’agent judiciaire de l’État, maître Mohamed Dina Sampil.
Selon l’agent judiciaire de l’État, le montant des 17 dossiers transféré devant la Crief, ce que l’État poursuit à titre de détournement présumés de fonds est de 421 milliards 208 millions 483 mille 142 francs guinéens. Cette somme, dit-il, ne concerne pas à tous les 75 dossiers. Il s’agit de ceux qui ont été porté devant les juridictions dans le lot des 75 dossiers concernés par le dégel des comptes dans l’intervalle de l’arrivée du CNRD au pouvoir, du 5 septembre à la fin mois d’octobre 2022, deux mois, précise maître Sampil.
À en croire le conférencier, le montant total poursuivis par l’État des 75 dossiers portés devant la Crief et les tribunaux d’instance, à titre de détournement présumé de fonds publics, d’enrichissement illicite, et d’autres infractions, est de 2 168 milliards 136 millions, 728 mille 944 francs guinéens. Mais ces montants ne sont pas, à date, recouvrés, a-t-il indiqué. D’autres sommes en francs guinéens saisies, à date, et qui ne sont pas recouvrés s’élève à 53 milliards 500 millions de francs guinéens, selon maître Sampil.
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En dollars américains, c’est 288 millions 980 mille, a-t-il mentionné. À date, sur ce montant que l’État poursuive pour détournement présumé de fonds publics et autres infractions, 24 millions 980 mille dollars américains sont saisis dans les différentes Banques de la place.
En Euros, toujours selon maître Sampil, 212 millions 630 mille dont 7 millions 630 mille Euros sont rendus indisponibles, à date, dans les différentes Banques de la place jusqu’à la fin des procédures judiciaires les concernant.
Outre, l’avocat de l’État a fait savoir que son institution a recouvré auprès de plusieurs entités étatiques un montant total de 50 milliards 229 millions 766 mille 639 francs guinéens, en une année de gestion.
Par ailleurs, maître Mohamed Sampil a mentionné que 95 dossiers sur les 101 procédures sur la table du procureur de la Crief, Aly Touré, proviennent de son institution dans le cadre de la défense des intérêts de l’État. Et les 6 autres dossiers proviennent des particuliers.
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